CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – KANEKI

Dernière mise à jour : 02 Décembre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits commercialisés par KANEKI auprès des consommateurs particuliers et des professionnels.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

1. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits KANEKI, qu’elles soient effectuées en ligne, par téléphone, par email ou par l’intermédiaire d’un commercial KANEKI.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour les particuliers et hors taxes pour les professionnels. KANEKI se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis.

3. Commande

Toute commande n’est considérée comme définitive qu’à compter de la confirmation écrite (email, devis signé ou bon de commande) émise par KANEKI.

KANEKI se réserve le droit de refuser une commande en cas de :

  • litige antérieur,
  • impayé
  • refus d’assurance-crédit,
  • informations clients jugées insuffisantes.

4. Conditions de paiement

4.1. Clients particuliers

Pour toute commande émise par un particulier :
👉 Le règlement intégral doit être effectué avant expédition des marchandises.
Aucune livraison ne pourra être déclenchée tant que le paiement n’aura pas été reçu et validé.

Moyens de paiement acceptés :

  • carte bancaire
  • virement bancaire
  • paiement en ligne sécurisé
4.2. Clients professionnels

Première commande

👉 La première commande est payable au comptant, avant expédition.
Aucune exception ne sera accordée.

Commandes suivantes

Le paiement à 30 jours fin de mois peut être accordé uniquement sur étude et validation préalable par KANEKI (analyse interne ou assurance-crédit).

En cas de refus de validation, les commandes restent payables comptant à la commande.

Livraisons conditionnelles

👉 Toute nouvelle livraison implique obligatoirement que la facture précédente soit intégralement réglée, même si le délai de 30 jours n’est pas encore arrivé à échéance.

Aucune marchandise ne sera expédiée tant qu’une facture impayée reste en cours.

5. Retard de paiement

En cas de retard :

  • des pénalités de retard, calculées à 3 fois le taux d’intérêt légal, seront exigibles de plein droit ;
  • une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera appliquée (art. L441-10 du Code du Commerce).

6. Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
KANEKI ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur, à un cas de force majeure ou à un manquement du client (adresse erronée, absence, livraison impossible…).

7. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de KANEKI jusqu’au paiement intégral de leur prix, conformément à l’article L 624-16 du Code de Commerce.

8. Réclamations & retours

Toute réclamation relative à la marchandise doit être formulée dans un délai de 48 h suivant la réception.

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable et écrit de KANEKI.

9. Responsabilité

KANEKI n’est pas responsable des dommages résultant :

  • d’une mauvaise conservation,
  • d’une utilisation non conforme des produits,
  • d’un dosage ou d’une ration incorrecte,
  • ou d’un cas de force majeure.

10. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre des commandes, livraisons et suivis commerciaux conformément au RGPD.

11. Droit applicable

Les CGV sont soumises au droit Espagnol.

En cas de litige, seuls les tribunaux du ressort du siège social de KANEKI seront compétents.